  Posted Tue May 4 8:26AM | Bonjour, je habite en France et je dois déclarer le revenu de l'istock dans ma prochaine déclaration d'impôts. quel est le revenu minimum qui doit être déclaré ? comment est-ce qu'et où je devrais le déclarer si j'ai déjà un autre travail à une compagnie? merci beaucoup |
| Posted Thu May 6 6:06AM | Bonjour Marco, Je ne suis pas un spécialiste et encore moins photographe (plus dans l'illustration). Théoriquement tout revenu est à déclarer aux impôts, même si comme moi c'est une activité "annexe". Pour ma part mes revenus concernant mes illustrations vendues sur les microstocks que je déclare aux impôts sont renseignés dans la rubrique bénéfices professionnels non commerciaux (BNC) et pour le volet "social"en ce qui concerne les autres taxes (CSG, CRDS, etc...) c'est à la maison des artistes qui gère ces revenus annexes et c'est eux qui m'envoient chaque trimestre les cotisations sociales à payer. C'est une autre démarche à faire si tu veux vraiment être dans la légalité. J'ai par ailleurs une autre activités dîte principale qui relève des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Toi, a priori, tu es salarié dans une entreprise, si je comprends bien. En ce qui concerne le volet cotisations sociales, dans le domaine de la photographie tu devrais te rapprocher de L'AGESSA et récupérer des infos. A voir de leur côté si ces revenus entrainent ou pas une taxation, suivant la somme déclarée Pour les impôts tu peux essayer de les contacter. Pour ma part ce fut assez long, comme d'habitude j'étais soit disant un cas athypique. J'ai un peu bataillé et nous sommes tombés d'accord 4 mois après, je m'étais préalablement inscrit à la maison des artistes. J'espère avoir été assez clair. Bonne journée Christophe (Edited on 2010-05-06 06:15:01 by tintin75) (Edited on 2010-05-06 06:16:16 by tintin75) |
| Posted Thu May 6 6:50AM | merci beaucoup Christophe. la semaine prochaine j'irai au hotel d'impôts et les demanderai aussi les informations |
| Posted Thu May 13 12:48AM | Bonjour mmac72, Quelle a été ta réponse à l'hotel des impôts ? Ca m'interesse de savoir... pour le futur... Merci A+ |
| Posted Thu May 13 12:05PM | Bonjour, J’aurai besoin d’un renseignement sur la déclaration des revenus 2009. Au delà de mon activité salarié, en 2009 j’ai perçu de l’argent en vendant des photos sur un site internet canadien. Concernant cette deuxième activité : 1) Y a-t-il un revenu minimum imposable ? 2) Quel type de taxation existe sur ce genre de revenu ? 3) Comment dois-je le déclarer (quelle case il faut crocher sur le formulaire) ? Merci en avance Cordialement, Bonjour Madame / Monsieur Monsieur, Il n'existe aucun revenu minimal en matière de déclaration des revenus. Toute somme perçue doit être déclarée. La vente de ces photos, si elles étaient vos créations personnelles, constitue un bénéfice non-commercial non-professionnel (ligne 5KU) et si elles appartenaient à un tiers, il s'agit d'un bénéfice commercial non-professionnel (ligne 5NO). Cordialement, l'agent des impôts |
| Posted Sat May 15 2:54PM | Merci beaucoup  |
| Posted Wed May 19 1:49AM | SAlutations Je corrobore les renseignements fournis par MMac72. Mais cela suscite la réflexion suivante : Je doute que les impôts puissent constater les rentrées des subsides d'Istock arrivant sur Paypal par exemple, et je doute encore plus qu'istock déclare ses paiments aux impôts français. Mais bon… il est vrai que nous devons être civiques et alimenter les caisses de l'état français du mieux possible. Pour pas mal d'entre nous, Istockphoto est surtout utilisé comme un lieux d'échange. Si je télécharge 20 images et que j'en "vends" 50, dois-je déclarer 50, ou 30 ? Et que dire de ma part d'investissement pour la communauté istock, des frais de matériel, du temps passé à télécharger des images qui seront refusées (et donc perdues). Quitte à déclarer, peut-être faut-il atttendre d'avoir un revenu istock conséquent, et déclarer non pas le brut en BIC, mais choisir un statut qui permet de tenir compte des déficits et des frais en option controlée, comme le Micro BNC option controlée. Maison des artistes et Agessa… (notre sécurité sociale à nous les indépendants, artistes, journalistes etc&hellip  Déclarer son activité à ces organismes, oui… Mais, est-il possible d'obtenir d'Istock les précomptes de cotisation, les certificats des dits précomptes, le paiement du 1% exigé par la MDA ou l'Agessa ? Je ne me suis pas trop penché sur la question, mais je ne me souviens pas avoir lu une ligne sur le sujet.Si un membre istock a une autre activité professionnelle, sa sécurité sociale dépendra a priori de cette dernière, la déclaration MDA ne me semble pas indispensable |
 Posted Thu Jun 10 7:35AM | Je me permet de partager modestement (n'étant pas comptable dans l'âme) un peu mon experience si ça peut aider certains... Pour ce qui est du précompte de la MDA/ Agessa cela ne concerne que les clients de la CEE donc iStock étant basé à Calgary n'a pas a envoyer précompte à ces organismes, oufff ça serait un peu trop galère sinon... Pour ma part je suis affiliée à la MDA et je fonctionne comme ça: j'ai 2 comptes bancaires dont un qui reçoit tous les paiements paypal et professionnels, puis je me reverse sur l'autre compte mon "salaire" et à chaque fois j'en profite pour mettre aussi de coté sur mon LDD l'argent pour l'IRCEC (cotisation retraite) pour les impots et pour les cotisations sociales à venir. Sinon normalement paypal (au moins a partir d'un certain montant perçu) demande des documents d'identification afin de pouvoir être le plus transparent possible avec les impots, perso moi je m'amuserai pas à feinter les impots mais ce choix reste personnel. Au niveau du régime je suis encore pour l'instant en micro BNC non controlé (je préfèrai limiter la paperasse du regime controlé les premières années) par contre moi je déclare tous mes revenus y compris ceux d'iStock dans la fiche 2042C en 5HQ en non en 5KU mais après avoir verifié sur le net la difference s'explique peut etre parce que pour moi c'est une activité pro et c'est mon activité principale (cf: avant dernier chapitre de la page http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/fiches-pratiques-auto-entrepreneurs/auto-entrepreneur-declaration-revenus-2009)j'espère ne pas me tromper en déclarant en 5HQ mais quoiqu'il en soit il semble d'après ce lien que de déclarer en 5HQ ou en 5KU cela ne change pas le montant des impôts (abattement forfaitaire de 34%) alors cela ne devrait poser de problème. La seule partie vraiment galère je trouve c'est quand des organismes comme la MDA ou autre réclament des factures d'iStock ... ...Comme officiellement elles n'existent pas je dois donc en faire officieusement afin de rentrer dans les cases de l'administration... Dessus j'y indique y maximum d'infos : le montant perçu en dollars, le taux de change paypal, le montant en euros après conversion . Evidemment mes déclarations sont en euros mais j'ai voulu donner les détails des conversions dollars/euros sur ces pseudos factures pour plus de transparence au cas où un jour ils voudraient un jour vérifier sur paypal... je vais poster ci dessous un exemple de mes facture pour ceux que cela pourrait aider Posted By kisemlev: Mais, est-il possible d'obtenir d'Istock les précomptes de cotisation, les certificats des dits précomptes, le paiement du 1% exigé par la MDA ou l'Agessa ? Je ne me suis pas trop penché sur la question, mais je ne me souviens pas avoir lu une ligne sur le sujet. (Edited on 2010-06-10 07:53:22 by absolutely_frenchy) |
| Posted Thu Jun 10 7:53AM | FACTURE Mon Nom ................ mon adresse. ............... SIRET ................ Code APE................ N° MDA................ N° INSEE................ * Artiste non assujettit à la TVA Date de la facture :................ N° de la facture :................ Client: nom, adresse & n° tel Conception d'une œuvre originale description des œuvres : images d'illustration originales Droits d'auteurs HT à reverser à l'artiste: ….. $ Je soussigné …. arrête la présente facture à la somme de ….... dollars (TVA non applicable, article 293B du code général des impôts*) Valeur en votre aimable règlement par virement électronique à la date du ….. Modalité de paiement: virement électronique sur le compte paypal de l'artiste …...... Les auteurs dont le chiffre d'affaire au cours de l'année précédente n'excède pas 37350 euros HT sont dispensés de la TVA Paiement envoyé par le client sur paypal …...$ Taux de change paypal: 1$= ...€ Montant en € reçu ….€ |
| Posted Fri Jun 11 1:07AM | Bonjour Fanelie, Pour ma part, je suis an micro BNC et je déclare également en 5HQ. Je dépends de la MDA. Pour ma part je n'ai pas eu besoin de leur fournir la moindre facture. J'indique les sommes perçues sur les différents microstocks en leur expliquant que je touche des royalties de sociétés basées à l'étranger. Jusqu'à maintenant c'est passé. A suivre..... (Edited on 2010-06-11 01:08:43 by tintin75) |
| Posted Fri Jun 11 1:00PM | Perso la MDA m'en avait demandé la première année d'exercice puis lors de mon congé maternité mais pour le congé maternité je crois que c'était plus pour essayer de me décourager (j'ai du beaucoup beaucoup insister pour y avoir droit) car au final même s'ils me les avaient réclamés ils n'en n'ont pas eu besoin... :/ Tant mieux pour toi Christophe si tu n'a pas eu a en produire bah si c'est passé jusqu'à présent il n'y a pas de raison que ça change... Posted By tintin75: Bonjour Fanelie, Pour ma part, je suis an micro BNC et je déclare également en 5HQ. Je dépends de la MDA. Pour ma part je n'ai pas eu besoin de leur fournir la moindre facture. J'indique les sommes perçues sur les différents microstocks en leur expliquant que je touche des royalties de sociétés basées à l'étranger. Jusqu'à maintenant c'est passé. A suivre..... (Edited on 2010-06-11 01:08:43 by tintin75) |
