Taxes de vente et déductions fiscales pour les Québécois.

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CAP53
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Posted Wed Jun 22, 2011 10:08PM
TAXES DE VENTE 2010 - Le professionnel qui offre des biens et services avec un revenu d’entreprise de plus de 30 000 $ /an
doit s’inscrire à la taxe de vente au Canada la TPS est de 5 % et au Québec elle est de 8,5 % .
- On peut aussi avec un revenu moindre s’inscrire volontairement à la TPS/TVQ.
Si vous êtes inscrit : - Lors d’une vente on charge les TPS/ TVQ.
- Lors d’un achat de biens/services servant à faire fonctionner l’entreprise on peut recouvrer les TPS/TVQ.
- Donc à partir des taxes que l’on perçoit, on peut déduire celles que l’on paie.
- Résultat: on remet ou on reçoit du gouvernement la différence du provincial et du fédéral.

DÉDUCTION FISCALE POUR DROITS D’AUTEUR EN 2010 / MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC
Si vous êtes un artiste, au sens de la Loi sur le statut professionnel des artistes en arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs ou de la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes des arts de la scène, du disque et du cinéma, vous pourriez avoir droit à une déduction, pour l’année d’imposition 2010, pour vos revenus provenant de droits d’auteur (cela comprend les droits de prêt public) dont vous êtes le premier titulaire.

Détient le statut d’artiste professionnel/le au Québec, celui ou celle qui: 1. se déclare artiste professionnel/le; 2. crée des œuvres pour son propre compte; 3. a ses œuvres exposées, produites, publiées, représentées en public ou mises en marché par un diffuseur; 4*. a reçu de ses pairs des témoignages de reconnaissance comme professionnel/le, par une mention d’honneur, une récompense, un prix, une bourse, une nomination à un jury, la sélection à un salon ou tout autre moyen de même nature.
*À noter que Revenu Québec prend la quatrième condition au pied de la lettre.

IMPORTANT - Si vous remplissez les trois conditions suivantes vous pourriez avoir droit à une déduction maximum de 15 000 $
(voir grille de calcul # 297) :
1- Vous devez être un artiste au sens de la Loi sur le statut de l’artiste en arts visuels. 2- Dans le cas d’une commande vous devez avoir obtenu par contrat écrit le statut de premier titulaire des droits d’auteur sur vos photographies. 3- Vous devez avoir des revenus de droits d’auteur inférieur à 60 000 $ (Revenus inclus dans le revenu d’un particulier à titre de droits d’auteur et de droits de prêt public, moins les dépenses déduites pour percevoir ces revenus).

Pour vos revenus avec iStock vous devriez toujours recevoir un T5 pour les droits d'auteurs perçus en USD (attention, vous devrez déclarer et calculer le total des montants perçus en dollar canadien).



En espérant avoir apporté des infos pertinentes

(Edited on 2011-06-23 10:41:49 by CAP53)
RobertDupuis
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Posted Thu Jun 23, 2011 6:42AM
Juste un petit détail........la TVQ est maintenant de 8.5%
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