CONDITIONS D’UTILISATION
DERNIÈRE MISE À JOUR : septembre 2024
Le présent contrat régit votre utilisation du site Web iStockphoto. Pour en savoir plus sur les droits d’utilisation de notre contenu libre de droits, consultez notre Contrat de licence de contenu.
Ce site Web est détenu et exploité par iStockphoto LP (« iStockphoto »). L’accès et l’utilisation du site Web, en ce inclus l’utilisation du Générateur d’IA iStock, vous sont fournis par iStockphoto sous réserve de l’acceptation des présentes Conditions d’utilisation. En accédant ou en utilisant ce site Web, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation, vous ne devez pas accéder au site ni l’utiliser.
iStockphoto peut modifier et mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Nous vous prions de consulter régulièrement les Conditions d’utilisation publiées sur le site Web. Continuer à accéder au site ou à l’utiliser après la publication des modifications constitue une acceptation desdites modifications.
-
Utilisation du Site
Ce site Web et son contenu, en ce inclus les informations telles que des logiciels, des photographies, des illustrations, des fichiers audio, des fichiers vidéo, des animations, des fichiers Flash, des fichiers de données, des extraits de code et tout autres documents (collectivement, le « Contenu ») sont destinés aux clients d’iStockphoto. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce Site ou son Contenu autrement que dans le cadre de l’exercice de vos activités commerciales avec iStock. Vous n’avez pas l’autorisation : (a) de télécharger, copier ou retransmettre tout ou partie du Site ou du Contenu sans licence ou accord écrit conclu avec iStock, ou en violation de la licence ou de l’accord en question ; (b) d’utiliser des méthodes d’exploration de données, des robots ou des méthodes de collecte ou d’extraction de données similaires ; (c) de manipuler ou afficher le Site ou le Contenu en utilisant une technologie de « framing » ou similaire ; (d) de sauvegarder, d’inscrire ou de désinscrire, ou d’essayer de sauvegarder, d’inscrire ou de désinscrire une partie à un produit ou service iStock si vous n’en avez pas reçu l’autorisation expresse ; et (e) d’utiliser le Site ou le Contenu à des fins non prévues, telles que déterminées par iStock à son entière discrétion, notamment, mais non exclusivement, à des fins diffamatoires ou insultantes, ou représentant un harcèlement, une menace ou une violation des droits d’autrui (tels que les droits relatifs à la vie privée) ou encore à des fins de publication ou distribution de contenu diffamatoire, non autorisé, obscène, pornographique, à caractère sexuel, indécent ou illicite.
Vous n’êtes pas autorisé.e à interférer avec la sécurité du site Web ou des ressources, services ou réseaux connectés au site Web ou accessibles par l’intermédiaire de celui-ci, ni à en abuser. Vous ne pouvez utiliser ce site Web qu’à des fins légales.
iStockphoto ne sera pas tenue de vous payer, à vous ou à des tiers, de frais relatifs à la facturation ou au recouvrement du montant des droits de licence. Vous êtes responsable de toutes les taxes applicables et de tous frais de tiers applicables (y compris, mais sans s’y limiter, les frais de carte de crédit, les frais de change et les frais de douanes).
Données liées à l’enregistrement et la sécurité du compte
En utilisant le site Web, vous vous engagez à : (a) fournir les informations vous concernant dans les formulaires du Site, ces informations devant être exactes, à jour et complètes (les « Données Enregistrées ») ; (b) conserver et mettre à jour les Données Enregistrées et toute autre information fournie à iStockphoto, et faire en sorte qu'elles soient en permanence exactes, à jour et complètes ; (c) préserver la sécurité de votre mot de passe et de votre identifiant ; (d) informer immédiatement iStockphoto en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre faille de sécurité ; (e) accepter toute responsabilité liée à toutes activités survenant sur votre compte ; et (f) accepter tous les risques liés à un accès non autorisé aux Données Enregistrées et à toute autre information fournie à iStockphoto.
Dans le cadre de l’utilisation de la fonction de recherche et/ou du Générateur de Contenu IA iStock du site Web, vous accordez par les présentes à iStock et ses partenaires une licence non exclusive, non révocable, sous-licenciable, mondiale et libre de tous droits des tiers lui permettant de reproduire, représenter, adapter et utiliser toutes les entrées (p. ex. : les termes de recherche, les informations entrées pour la génération d’images ou prompts) que vous soumettez sur le site Web afin de lui permettre de vous fournir ces fonctionnalités, ainsi que pour tout autre objet ou besoin que iStock pourrait développer dans le cadre de ses activités. Dans la mesure où des droits de propriété découleraient des résultats générés par votre utilisation du Générateur de contenu IA iStock, ces résultats sont votre propriété et iStock vous cède tous les droits, titres et intérêts sur ces résultats afin de permettre l’application de ce qui précède.
-
Propriété intellectuelle
Les contenus (notamment l’organisation et la présentation desdits contenus ainsi que du Générateur d’IA iStock) présents sur ce site Web (les « Contenus du site ») sont la propriété d’iStockphoto et/ou de partenaires lui ayant concédé une licence et peuvent être protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, notamment les lois relatives aux droits d’auteur, aux marques commerciales, aux noms commerciaux, aux noms de domaine Internet ou tout autres droits similaires ou visant à protéger des signes distinctifs.
À moins que vous n’ayez conclu un contrat distinct avec iStockphoto, comme un contrat de licence libre de droits, toute autre utilisation de ces Contenus du site sans l’autorisation écrite d’iStockphoto est interdite.
Les Contenus du site ne peuvent être utilisés et copiés qu’à des fins personnelles, éducatives ou non commerciales, à condition que ces Contenus ne soient pas modifiéS et que les mentions de droits d’auteur et autres mentions de propriété intellectuelle ne soient pas supprimées. Vous n’êtes pas autorisé à créer des œuvres dérivées ni à exploiter de quelque manière que ce soit les Contenus du site. Nonobstant ce qui précède, vous ne pouvez utiliser le Générateur d’IA iStock qu’après avoir souscrit un abonnement et uniquement dans le respect des termes énoncés dans le cadre dudit abonnement.
Nous apprécions tous vos commentaires et suggestions concernant nos services. Vous reconnaissez que nous pouvons les utiliser sans obligation de vous offrir la moindre compensation.
-
Marques
iStockphoto, iStock, le logo iStock, iStockaudio, iStockvideo, iStockalypse, CopySpace et tout autre nom ou slogan de produit ou de service contenu sur le Site sont des marques d’iStockphoto et de ses fournisseurs ou concédants, et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable d’iStockphoto ou du propriétaire de la marque, le cas échéant. Vous n’avez pas l’autorisation de vous servir de métabalises ou de tout autre « texte caché » utilisant « iStock » ou un autre nom, une autre marque ou un nom de produit ou service d’iStockphoto sans notre autorisation écrite préalable. En outre, l’apparence et la conception du Site, y compris les en-têtes de pages, les graphismes personnalisés, les icônes de boutons et les scripts, sont des marques de service, des marques commerciales et/ou des brevets d’iStockphoto et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou partie, sans notre autorisation écrite préalable. Les autres marques commerciales, marques déposées, noms de produits, et noms ou logos de sociétés figurant sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Le fait de faire référence à des produits, services, processus ou autres informations en citant un nom commercial, une marque, un fabricant, un fournisseur ou autre ne constitue pas et n’implique pas une acceptation, un parrainage ou une recommandation de notre part.
-
Confidentialité
iStockphoto s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles des personnes avec qui l’entreprise interagit. Nous avons développé un Engagement en matière de protection des données du site Web pour décrire nos pratiques et chartes de protection des données ainsi que la manière dont nous recueillons, utilisons et communiquons les données personnelles des internautes qui visitent notre site Web. Pour plus d’informations, reportez-vous à notre Engagement en matière de protection des données. Il n’est pas permis dde renseigner des données ou des prompts contenant des informations personnellement ou d’identification dans le générateur d’IA iStock. Vous reconnaissez et acceptez cette interdiction et vous garantissez que vous vous y conformerez.
-
Caractère actuel du site Web
iStockphoto met régulièrement à jour les informations sur ce site Web. Toutefois, iStockphoto ne peut garantir ni accepter aucune responsabilité quant à l’exactitude, le caractère actuel ou l’exhaustivité des informations contenues sur le site Web. iStockphoto peut modifier, compléter ou supprimer des informations, services ou ressources contenues sur le site Web et se réserve le droit d’apporter de telles modifications sans préavis aux utilisateurs passés, actuels ou potentiels.
-
Sites Web liés
Le site Web peut proposer des liens vers des sites Web tiers aux fins de commodité uniquement. L’inclusion de ces liens n’implique pas qu’iStockphoto contrôle ou recommande ces sites Web. iStockphoto n’accepte aucune responsabilité pour ces sites Web. iStockphoto ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, des dommages ou pertes causés par, ou supposés être causés par ou en relation avec l’utilisation des informations, du contenu, des biens ou des services disponibles sur ou via des sites Web tiers ou des ressources liées.
-
Logiciels Internet ou virus informatiques
En raison de difficultés techniques rencontrées sur Internet, les logiciels Internet ou des problèmes de transmission peuvent entraîner des copies inexactes ou incomplètes des informations contenues sur le site Web. Les virus informatiques ou autres programmes destructeurs peuvent également être téléchargés par inadvertance à partir du site Web.
iStockphoto ne saurait être tenue responsable des logiciels, virus informatiques ou autres fichiers ou programmes destructeurs, préjudiciables ou perturbateurs susceptibles d’infecter ou d’affecter l’utilisation de votre matériel informatique ou de tout autre bien en raison de votre accès au site Web, de votre utilisation du site Web ou du téléchargement de tout Contenu du site Web. iStockphoto vous recommande d’installer un antivirus ou autre logiciel de protection approprié.
-
Site Web et Contenus du site fournis « en l’état »
LE PRÉSENT SITE WEB, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES OUTILS D’ÉDITION, LA MUSIQUE ET LES CONTENUS DU SITE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » SANS REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES REPRÉSENTATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. ISTOCKPHOTO NE DÉCLARE PAS ET NE GARANTIT PAS QUE CE SITE WEB, LES OUTILS D’ÉDITION, LA MUSIQUE OU LES CONTENUS DU SITE RÉPONDRONT À VOS BESOINS NI QUE LEUR UTILISATION SERA ININTERROMPUE OU SANS ERREUR.
-
Limitation de responsabilité
VOUS ACCEPTEZ D’ASSUMER L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET TOUS LES RISQUES LIÉS À L’UTILISATION DU SITE ET DES CONTENUS DU SITE Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE INFORMATION OU TOUT OUTIL QU’IL CONTIENT.
EN AUCUN CAS ISTOCKPHOTO OU L’UN.E DE SES ADMINISTRATEUR.RICE.S, DIRIGEANT.E.S, EMPLOYÉ.E.S, ACTIONNAIRES, PARTENAIRES, CONCÉDANT.E.S OU AGENT.E.S NE POURRONT ÊTRE TENU.E.S RESPONSABLES D’AUCUN DOMMAGE FORTUIT, INDIRECT, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, INTERRUPTION, PERTE D’INFORMATIONS COMMERCIALES OU TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE) EN RELATION AVEC LE MOINDRE DOMMAGE OU LA MOINDRE RÉCLAMATION, PERTE, ACTION, POURSUITE OU TOUTE AUTRE PROCÉDURE DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, L’UTILISATION, L’ACCÈS OU L’EXPLOITATION DU SITE WEB, DES CONTENUS DU SITE OU DE TOUTE PARTIE DE CEUX-CI, OU DE TOUT DROIT QUI VOUS EST ACCORDÉ EN VERTU DES PRÉSENTES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, QUE L’ACTION SOIT FONDÉE SUR UN MOTIF CONTRACTUEL OU DÉLICTUEL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU AUTRE.
EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU DE L’UTILISATION OU EXPLOITATION DE TOUT OU PARTIE DU SITE WEB OU DES CONTENUS DU SITE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT SERA LIMITÉE À CINQ (5,00 CAD) DOLLARS CANADIENS.
CERTAINES LÉGISLATIONS N’AUTORISENT PAS LES LIMITES OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. LES LIMITES OU EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS.
-
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager iStockphoto de toute responsabilité en cas de réclamation ou de responsabilité à l’encontre d’iStockphoto résultant de ou en relation avec une violation par vous ou toute personne agissant en votre nom des présentes Conditions d’utilisation.
-
Avis et procédure de réclamation en cas de violation
iStockphoto LP respecte les droits d’auteur d’autrui et demande à ses utilisateurs de faire de même. Si vous pensez que votre œuvre a été copiée d’une manière qui constitue une violation des droits d’auteur, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés, veuillez envoyer à iStockphoto une communication écrite adressée à notre Président, comprenant essentiellement les informations suivantes :
- la signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du détenteur des droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle ;
- la description de l’œuvre protégée par les droits d’auteur ou autre propriété intellectuelle que vous déclarez avoir été violés ;
- la description de l’endroit où se trouve le contenu dont vous déclarez qu’il constitue une violation sur le site Web ;
- votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
- une déclaration de votre part indiquant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, son agent ou la loi ;
- une déclaration de votre part, sous peine de parjure, que les informations ci-dessus contenues dans votre déclaration sont exactes, que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou de la propriété intellectuelle ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur ou de la propriété intellectuelle.
Veuillez adresser votre courrier à notre PDG comme suit :
iStockphoto LP
Suite 313, 1240 - 20th Avenue S.E.
Calgary, Alberta
Canada T2G 1M8
À l’attention de: PDG -
E-mail
N’hésitez pas à vous rendre sur notre page Contactez-nous. Toutefois, Internet n’est pas un support entièrement sécurisé et toute communication peut être perdue, interceptée ou modifiée. iStockphoto n’est pas responsable des dommages liés aux communications vers ou depuis ce site Web. A l’égard des informations que vous nous fournissez via ce site Web ou par e-mail, vous reconnaissez que :
- iStockphoto n’a aucune obligation concernant lesdites informations ;
- les informations ne sont pas confidentielles ;
- iStockphoto peut utiliser, divulguer, distribuer ou copier les informations et utiliser les idées, concepts ou savoir-faire contenus dans les informations à quelque fin que ce soit sans rémunération ; et
- les informations sont véridiques et leur divulgation n’enfreint pas les droits légaux d’autrui.
-
Loi applicable
Ce site Web est contrôlé, exploité et géré par iStockphoto depuis la province de l’Alberta, au Canada. Ce site Web est accessible depuis toutes les provinces et tous les territoires du Canada, ainsi que depuis d’autres pays. Étant donné que chacune de ces juridictions dispose de lois qui peuvent différer de celles de la province de l’Alberta, en accédant à ce site Web, vous reconnaissez et acceptez que toute question relative à l’accès ou à l’utilisation du site Web est régie par les lois de la province de l’Alberta et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent (à l’exception des dispositions relatives aux conflits de lois).
Vous convenez également que toute réclamation ou tout litige découlant des ou relatif aux présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Alberta, et reconnaissez que vous le faites volontairement.
-
Généralités
Le fait que iStockphoto n’insiste pas sur la stricte exécution d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation ou ne l’applique pas ne saurait être interprété comme une renonciation à une disposition ou à un droit.
Si tout ou partie d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation est totalement ou partiellement inapplicable, les parties devront ou, dans le cas où les parties ne parviennent pas à un accord, un tribunal compétent de la juridiction devra mettre à la place une disposition ou des dispositions applicables, ou une partie de celles-ci, qui reflètent le plus possible les termes de la disposition ou de la partie inapplicable.
Les parties ont demandé que les présentes Conditions d’utilisation et tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais.
-
Âge et responsabilité
Vous déclarez et garantissez que vous avez l’âge légal requis pour utiliser le site et pour créer des obligations légales contraignantes liées à toute responsabilité que vous pourriez encourir du fait de l’utilisation du site. Vous acceptez d’être responsable de toute utilisation du site faite par vous (ainsi que de l’utilisation du nom et du ou des mots de passe de votre compte par d’autres personnes, y compris, quoique sans s’y limiter, les mineur.e.s qui vivent avec vous). Vous acceptez de superviser toute utilisation du site par des mineur.e.s effectuée sous votre nom ou avec votre compte.
-
Contact
Si vous avez des questions sur ce site Web ou ces conditions générales, veuillez nous contacter.